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Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant au site Internet www.logement.bnpparibas.fr ou utilisant le site www.logement.bnpparibas.fr 

  • Site : site internet www.logement.bnpparibas.fr 

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1. Informations Générales
 

•    BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL(BNPPI RTC), Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000€, dont le siège social est 167 Quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 429 167 075 - Identifiant CE TVA FR 61 429 16 7075, représentée par Monsieur Olivier Bokobza, Président.

Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 9201 2016 000 009 253, délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Paris Ile-de-France, et bénéficiant d'une garantie financière délivrée par GALIAN - dont le siège est situé 89 rue La Boétie - 75008 Paris, pour un montant de 160.000 euros.
Société du Groupe BNP PARIBAS (article 4-1 loi N°70-9 du 02/01/70)
Directeur de la Publication : Monsieur Olivier Bokobza.

Responsable de la rédaction : Monsieur Gilles Hautrive
 

Conception graphique : TRSB

Hébergement : Marne Nord 6bis, avenue Gutenberg 77600 BUSSY St Georges France

Site réalisé par : TRSB

 

2. Accès au site

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3. Données personnelles

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Ces données personnelles seront enregistrées et analysées par BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL  qui pourra les transmettre aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou les communiquer à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.


L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.
 

En outre, BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

 

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Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.


L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre la connaissance auprès de BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL:
 

  • des données personnelles le concernant ayant fait l'objet de collecte par BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENTIEL TRANSACTION & CONSEIL;
  • de la finalité de traitement de ces données ;
  • des destinataires ou catégories de destinataire de ces données ;
  • du transfert éventuel de ces données.


Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
 
Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer  au responsable de traitement :

  • un courrier électronique à l’adresse suivante :informatiqueetlibertes.bnppi@bnpparibas.com

  • un courrier à l’adresse suivante : A l'attention du Référant Protection des Données Personnelles, BNP Paribas Real Estate - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex.

 

La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

 

 

4. Propriété Intellectuelle

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10. Date de la dernière mise à jour des mentions légales

La dernière mise à jour des mentions légales date du 28 Septembre 2016.

 

11. Lois applicable

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