immobilier pratique

Vivre en bon voisinage : les règles à respecter

Habiter un appartement au sein d'un immeuble résidentiel neuf implique de respecter quelques règles de base pour vivre en bon voisinage. Certains incidents peuvent en effet engendrer de véritables conflits entre copropriétaires. Pour éviter les litiges et vivre en bonne intelligence avec ses voisins, voici quelques règles à respecter.

Nuisances sonores : quelle définition ?

Même si les appartements neufs bénéficient d'une isolation phonique particulièrement efficace, certains bruits peuvent être considérés comme tapage diurne ou nocturne.

L’article R. 1334-31 du code de la santé publique précise qu’aucun bruit particulier ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité ou à la santé du voisinage. Evitez par exemple de porter des talons pour ne pas gêner la tranquillité des voisins du dessous. Si vous êtes amateur de musique, veillez à ne pas dépasser le volume généralement admis. De même, si vous êtes propriétaire d'un chien, ses aboiements intempestifs peuvent être considérés comme une nuisance par votre voisinage.

Tapage diurne et tapage nocturne sont passibles d'une amende de 450€ selon la fréquence, la répétition et la localisation des nuisances.

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Quelles règles à respecter en cas de travaux ?

Vous réalisez des travaux de rénovation ou de décoration ? Informez vos voisins de la durée des travaux et veillez à respecter les horaires autorisés : de 8h à 12h et de 14h à 19h30 en semaine. Pour les bricoleurs du week-end, vos travaux peuvent être réalisés le samedi, de 9h à 12h et de 15h à 19h et le dimanche de 10h à 12h uniquement.

Bien évidemment, pas de travaux la nuit, y compris dans un local commercial.

Organiser une fête chez soi ? Oui mais à certaines conditions

Vous venez d'emménager dans votre nouveau logement et souhaitez inviter des amis pour fêter l'évènement ? N'oubliez pas de prévenir vos voisins en indiquant la date de votre soirée. Cela ne vous autorise cependant pas à transformer votre appartement neuf en discothèque d'un soir : veillez donc à respecter un volume sonore décent. En effet, théoriquement aucun bruit n'est toléré la nuit, soit de 22h à 7h.

Lors de l'arrivée ou du départ des convives, évitez de faire du bruit dans les couloirs.

Si des détritus ont été abandonnés dans les parties communes (ascenseurs, escaliers...) vous devrez procéder au nettoyage.

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L'usage des parties communes

Les parties communes comprennent les espaces d'un immeuble résidentiel utilisés collectivement par l'ensemble des copropriétaires.

En aucun cas vous ne devez encombrer les escaliers, les paliers, les couloirs, les locaux techniques, les parkings, les cours et jardins ou bloquer les issues de secours. De même, si le bâtiment possède un local de rangement pour les vélos et autres poussettes, vous n'êtes pas autorisé à y stocker d'autres objets.

Attention également aux nuisances olfactives. Pas d'amoncellement d'ordures sur le palier : déposez vos déchets dans le local prévu à cet effet. Veillez, par ailleurs, à ce que vos animaux domestiques ne souillent pas les parties communes.

A noter que, selon les communes ou le règlement de copropriété, l'utilisation des barbecues peut-être prohibée, soit pour des raisons de sécurité, soit pour préserver les voisins des odeurs de cuisson.

  • Quel comportement adopter en cas de problème ?

Musique trop forte, déjections canines, parties communes encombrées, travaux bruyants en dehors des heures autorisées ? Pour éviter les litiges, il est préférable, dans un premier temps, d'essayer de régler le conflit à l'amiable : échangez calmement avec vos voisins et tentez de trouver une solution qui conviendra à tous.

Si toutefois cette première tentative échoue et que les nuisances sont répétées, vous pouvez en informer le conseil syndical ou le syndic de copropriété. Ceux-ci se chargeront de rédiger un courrier à l'attention du voisin négligent.

Lorsque des troubles graves et répétés persistent, certaines affaires peuvent engendrer des démarches auprès des tribunaux.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

 

*PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal.Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location.Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition. Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif.Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.