immobilier et fiscalité

Tout savoir sur la Taxe Foncière

Vous venez d’acquérir ou de réserver un appartement neuf à Villeurbanne ou êtes sur le point de le faire et vous vous demandez à qui incombe de payer l’impôt local définit par les collectivités territoriales, plus communément appelé Taxe Foncière ? Comment est-elle calculée ? Dans quelles villes la taxe foncière est-elle la plus élevée ?... 

Propriétaire / locataire : qui paye la taxe foncière ?

La taxe foncière est un impôt annuel dû par le propriétaire d’un bien immobilier imposé au 1er janvier. Il paye alors le montant de la taxe foncière pour l’année à venir. Des exonérations temporaires existent dans certains cas pour les personnes en situation de handicap, âgées, à faibles ressources...

Qu’importe si le logement est occupé par le propriétaire, loué ou vacant, il appartiendra toujours au propriétaire d’un bien immobilier de payer la taxe foncière comme précisé dans la loi du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation. Reporter le paiement de la taxe foncière à son locataire est donc totalement interdit par la loi française., à l’exception de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui peut être refacturée aux locataires.

Dans le cas d’un achat d’un logement ancien, le compromis de vente intègre une clause prévoyant une répartition équitable selon le temps passé dans le logement au cours de l’année, entre l’acheteur et l’acquéreur d’un bien immobilier. Aussi, même s’il appartient au nouvel acquéreur de payer la taxe foncière, il aura eu par anticipation, le montant « prorata-temporis » du précédent propriétaire.   

Comment est calculée la taxe foncière ?

Le montant de la taxe foncière varie selon plusieurs critères : selon la commune de résidence du bien immobilier, selon le fait que le logement soit occupé ou non, si le logement a bénéficié d’améliorations… Il est calculé sur la valeur cadastrale du bâtiment.

Dans le cas d’une copropriété ou d’une SCPI, le montant de la taxe foncière est calculé au prorata des parts que détient chaque propriétaire.

Pour connaître les dates limites de paiement de la taxe foncière, reportez-vous sur le calendrier des impôts locaux 2016.

Tous les biens immobiliers sont-ils soumis à la taxe foncière ?

La taxe foncière concerne les propriétés bâties en France. Par propriété on entend toutes les constructions ou bâtiments élevés au-dessus du sol ou en sous-sol, c’est à dire :

  • Les locaux d’habitation

  • Les parkings

  • Les bateaux et péniches amarrés et utilisés à titre de résidence, de commerce ou d’industrie,

  • Les bâtiments commerciaux, industriels ou professionnels

  • Les constructions industrielles et commerciales (ateliers, hangars, …)

  • Les terrains et sols qui forment des dépendances de construction et d’immeuble d’habitation

  • Les terrains cultivés ou non à usage commercial et industriel

Les bâtiments ruraux à usage agricole ne sont donc pas soumis à la taxe foncière.

Après avoir identifié la ville de vos souhaits pour y habiter ou investir, reste à choisir votre futur appartement neuf.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.