Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PTZ : Valable pour tous les prêts à taux zéro émis à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition d’une résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées par les décrets n° 2014-889 du 1er août 2014 et n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 relatifs aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo accession à la propriété (conditions de ressources). Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. 

PINEL : Dispositif prévu à l’article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d’éligibilité et dans les limites prévues par la législation

applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal. Réduction d’impôt pour l’acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d’un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location

pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d’éligibilité prévues à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015.

La réduction d’impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de 18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location. Cette réduction est calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu dans la limite de 5 500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300 000 € par contribuable, pour une même année d’imposition et pour l’achat de 2 biens maximum. Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent pas le remplissage locatif. Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.

Promoteur : BNP Paribas Immobilier Promotion Résidentiel - SAS au capital de 1 000 000 € - RCS Nanterre 421 291 899 - identifiant CE TVA : FR 47 421 291 899 - siège social : 167 quai de la Bataille de Stalingrad 92867 Issy Les Moulineaux. Commercialisateur : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil (RCS Nanterre 429 167 075) une société du Groupe BNP Paribas (art. 4.1 loi N°70-9 du 2/01/70) Siège social : 167 Quai de La Bataille de Stalingrad 92867 Issy-Les-Moulineaux Cedex - Carte Professionnelle Transaction N°92/A/0373 délivrée par la Préfecture des Hauts-de-Seine – Garantie financière : GALIAN – 89 rue de la Boétie, 75008 Paris pour un montant de 160 000€. Identifiant CE TVA : FR 61 429 16 7075 - Illustration due à la libre interprétation de l’artiste. Appartement, balcons et terrasses vendus non meublés. Document non contractuel. Vente en état futur d’achèvement. Faculté de rétractation de 10 jours qui court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation aux réservataires (L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation). Sous réserve des stocks disponibles au 16/06/2016. Architecte : Axe architecture. Illustrateur : Hervé Poncet 07/2016