immobilier et fiscalité

Pinel : comprendre le zonage 2018

Actualisée au 1er janvier, la loi Pinel fait évoluer les zones d'application du dispositif de défiscalisation. Pour les investisseurs qui souhaitent réaliser un placement immobilier locatif en 2018, il faudra donc prendre en compte ce nouveau zonage géographique. Le point pour comprendre le recentrage Pinel 2018.

Pinel 2018 : pourquoi un zonage du territoire ?

Mis en place en 2014, le dispositif Pinel vise à soutenir la construction de logements neufs en accordant une réduction d'impôts aux particuliers qui investissent dans le locatif neuf. La loi Pinel vient ainsi renforcer l'offre immobilière neuve sur des zones géographiques dites tendues, là où les logements sont trop chers ou trop peu nombreux  pour répondre à la demande locative.

Découvrir les programmes immobiliers neufs éligibles au dispositif Pinel

Depuis 2017, il était possible de bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel sur l'ensemble du territoire français. Mais à compter du 1er janvier 2018, la loi Pinel évolue et limite ses zones d'applications pour favoriser les placements locatifs notamment dans les grandes villes.

Les zones Pinel 2018

Défini par le gouvernement, le zonage A, B C permet de répondre de manière pertinente aux problématiques de tension du marché immobilier.

Les placements locatifs effectués sur les zones A, A bis et B1 permettront aux investisseurs de défiscaliser jusqu'au 31 décembre 2021. En revanche, le dispositif Pinel n'est plus applicable aux zones B2 et C (sauf exception par arrêté préfectoral). Il concerne uniquement les logements dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2018 et acquis au plus tard le 31 décembre 2018.

Les zones éligibles au dispositif Pinel 2018

  • Zone A bis : Paris et les 29 communes de la petite couronne

  • Zone A : L'Île-de-France, la Côte d’Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et la partie française de l’agglomération de Genève.

  • Zone B1 : concerne les villes de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne et certaines communes telles que Chambéry, Cluses, Annecy, Bayonne, La Rochelle, Saint-Malo, les DOM, la Corse et les autres îles non reliées au continent (loi Pinel Outre-Mer).

Les zones non éligibles à la défiscalisation Pinel 2018

  • Zone B2 : Les villes de plus de 50.000 habitants et les franges de zone B1

  • Zone C : concerne le reste du territoire.

Où investir pour défiscaliser en 2018 ?

Voici quelques exemples de programmes résidentiels neufs éligibles à la défiscalisation Pinel 2018.

  • Zone A bis : elle concerne Paris et les communes de la petite couronne telles que Clamart qui abrite d'ailleurs le programme RIVE GAUCHE PANORAMA, un ensemble immobilier neuf idéalement situé dans les Hauts-de-Seine (92). Livrée courant 2019, cette opération immobilière est éligible à la défiscalisation Pinel.

  • Zone A : elle couvre notamment l'Ile-de-France, la Côte d'Azur ou encore la partie française de l'agglomération genevoise. Des belles opportunités d'investissements locatifs sont disponibles sur Ferney-Voltaire par exemple avec le programme immobilier neuf SERENITY. Pour la Côte d'Azur, on pourra prospecter du côté de Cannes, Cagnes sur Mer ou encore Menton avec le tout nouveau programme résidentiel AROMA.  

  • Zone B1 : elle permet d'investir dans le locatif à Bordeaux, en Isère ou encore dans le département du Rhône. Pour les investisseurs en recherche d'appartements neufs destinés à la location en zone B1, ils pourront retenir les programmes neufs EPURE à Pessac, les HAUTS DU PARC à Saint-Egrève ou encore GRAPHIS à Villeurbanne.

*Voir conditions

*PINEL : Dispositif prévu à l'article 199 novovicies du Code général des Impôts. Sous réserve des conditions d'éligibilité et dans les limites prévues par la législation applicable à vérifier auprès de votre conseil fiscal.Réduction d'impôt pour l'acquisition, par un particulier ou une société civile de placement immobilier (SCPI), d'un logement neuf ou réhabilité situé dans certaines zones géographiques fixées par arrêté, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Location nue et respectant des critères de performance énergétique. Sous réserve des conditions d'éligibilité prévues à l'article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 dite loi de finances pour 2015. La réduction d'impôt sur le revenu est de 12% pour 6 ans de location, de18% pour 9 ans de location, et de 21% pour 12 ans de location.Cette réduction est calculée sur le prix d'acquisition du bien retenu dans la limite de 5500 € du mètre carré et d’un montant global d’investissement de 300.000 € par contribuable et pour une même année d'imposition.Le bénéfice de ces incitations entre dans le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux prévu à l’article 200-0 A du CGI. L’investissement locatif présente des risques susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de l’opération : risque d’écart entre la prévision et la réalité sur les recettes locatives (vacance, niveau du loyer, impayés), les charges de copropriété et la plus-value en cas de revente à l’échéance de l’engagement de location ».Ni le promoteur ni le commercialisateur ne sont chargés de la mise en location des biens et ne garantissent le remplissage locatif.Ni la responsabilité du promoteur ni celle du commercialisateur ne pourront être mises en cause en cas de remise en cause du bénéfice et/ou en cas de perte du bénéfice de l’avantage fiscal et/ou en cas de non-location dans les délais prévus et de non-respect des conditions d’éligibilité au dispositif fiscal objet du présent document.