immobilier et fiscalité

Immobilier neuf et TVA réduite

Garantie décennale, frais de notaire réduits, déduction fiscale, aides financières diverses (PTZ notamment) … En choisissant d'investir dans un logement sur plan (ou en VEFA) vous bénéficiez des nombreux avantages liés à un investissement dans l'immobilier neuf. Mais saviez-vous qu'en devenant propriétaire d'un logement dans certaines zones prioritaires (ANRU) vous pouviez bénéficiez d'un taux de TVA réduit ? Mode d'emploi pour comprendre ces dispositifs et investir dans l'immobilier neuf en TVA réduite.

TVA réduite : acheter dans le neuf en zone ANRU

Vous souhaitez investir dans l'immobilier neuf pour devenir propriétaire en Ile-de-France, en Rhône-Alpes ou en région PACA : et si vous achetiez un appartement neuf en zone ANRU ?

En France actuellement, on compte près de 1 300 quartiers prioritaires (QPV) et autant d'opportunités pour investir dans le neuf, au cœur de ces zones prioritaires délimitées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).

Les zones ANRU permettent de lancer des programmes de rénovation urbaine, créant ainsi de nouveaux quartiers à vivre dotés de commerces, d'infrastructures culturelles et sportives et abritant de nombreux programmes résidentiels neufs. Ainsi, pour faciliter l'accession à la propriété dans ces quartiers en pleine mutation, le taux de TVA dans l'immobilier neuf est réduit et passe ainsi à 5,5%.

Où investir dans le neuf pour bénéficier d'une TVA à 5,5% ?

Le Programme National pour la Rénovation Urbaine (PNRU) soutient la réhabilitation de quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Les zones ANRU sont officiellement délimitées par les collectivités territoriales et situées partout en France.

Pour investir dans l'immobilier en zone ANRU en Ile-de-France et bénéficier de la TVA réduite, vous pouvez effectuer vos recherches parmi les programmes neufs situés dans les départements 92, 93 ou encore 77.

On retiendra par exemple le programme résidentiel Asteria placé sur la commune de Saint-Denis.

Des belles opportunités immobilières bénéficiant d'une TVA à 5,5% sont également disponibles à Marseille.

La TVA réduite dans l'immobilier neuf s'applique sur un périmètre de 300 mètres autour des QVP. Cette limite sera très bientôt étendue à 500 mètres afin d'accélérer la reprise du marché immobilier.

Immobilier et TVA réduite : sous quelles conditions ?

Outre la délimitation officielle des zones ANRU sur lesquelles les futurs propriétaires peuvent profiter de la TVA réduite, il faut également respecter les conditions suivantes :

TVA réduite : un niveau de ressources maximum

Calculé selon la situation géographique et la composition du foyer fiscal, le niveau de ressources des clients-acquéreurs d'un appartement neuf en TVA réduite ne devra pas dépasser un certain plafond.

Par exemple, une personne seule achetant sa résidence principale en province ne devra pas dépasser un niveau de ressources de 29 000 euros/an environ.

Les ressources concernent l'avant-dernière année qui précède la signature du contrat de réservation

TVA réduite : un prix de vente plafonné

Le prix du logement neuf doit respecter un plafond maximum. Il évolue lui aussi selon la zone géographique dans laquelle se situe le programme résidentiel neuf.

TVA réduite : la détention pendant une durée minimum

Pour bénéficier d'une TVA réduite, le bien immobilier neuf doit être occupé au minimum 8 mois par an par ses propriétaires, au titre de résidence principale. .

Le bien immobilier devra être détenu par les propriétaires pendant 10 ans minimum avant de pouvoir le revendre pour ne pas perdre l’avantage fiscal.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

*PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 et le Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

 

TVA A TAUX RÉDUIT 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2018 : Zone A Bis : 4 656€, Zone A : 3 528€, Zone B1 : 2 826€, Zone B2 : 2 466€, Zone C : 2 157€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile)