Noisy-le-Sec - Canal En Vues BAT 6 - Programme neuf 93130 Noisy-le-Sec

(1) Certains lots sont en TVA A TAUX REDUIT 5.5% : sous réserve que les conditions de l'article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l'acquéreur - plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l'objet d'une convention avec l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s'applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2018 : Zone A Bis : 4 656€, Zone A : 3 528€, Zone B1 : 2 826€, Zone B2 : 2 466€, Zone C : 2 157€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile).

Programme réalisé et commercialisé par BNP Paribas Immobilier Résidentiel – SAS au capital de 8 354 720 euros - RCS Nanterre n° 441 052 735. Identifiant CE TVA : FR 35 441 052 735 - Siège social : 167 Quai de la Bataille de Stalingrad - 92867 Issy-les-Moulineaux Cedex. Titulaire de la carte professionnelle n° 9201 2016 000 014 058 délivrée par la Chambre de Commerce et de l’Industrie de Paris Ile-de-France. Sans détention de fonds. Co réalisation / VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL - Siège social : 59 rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT - SNC au capital social de 1 500 € - RCS Nanterre 435 166 285 -SIRET : 43516628500047 – N°TVA intracommunautaire FR 20 435 166 285 – APE 4110A – N°immatriculation ORIAS : 130 06 782 - Inscription au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le n°130 06 782 en qualité de mandataire non exclusif en opération de banque et en services de paiement (MOBSP) - Carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce N° : 069230104 délivrée par la Sous-Préfecture de Boulogne-Billancourt. Les caractéristiques présentées dans ce document ne sont pas définitives et sont susceptibles d’être modifiées en fonction des contraintes techniques financières administratives ou réglementaires imposées à VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL, notamment lors de l’instruction des autorisations de construire. Ces caractéristiques n’entrent donc pas dans le champ contractuel. Vente en l’état futur d’achèvement – Faculté de rétractation de 10 jours qui court à compter du lendemain de la présentation de la lettre notifiant le contrat de réservation aux réservataires (L. 271-1 du Code de la Construction et de l’Habitation). Les appartements sont vendus non meublés et livrés non aménagés. Illustrations à caractère d’ambiance non contractuelles. Les illustrations contenues dans ce document sont une libre interprétation du projet élaboré par l’artiste Architecte : Atelier d’Architecture Myriam Szwarc. Illustrateurs : Gaël Morin et Infime. Juin 2017