financement immobilier

Les aides financières destinées aux primo accédants

PTZ+, PAS, Prêt Action Logement, TVA réduite... Maîtrisez-vous tous les dispositifs d'aide à l’accession à la propriété permettant de faciliter votre premier achat immobilier ? Si vous souhaitez investir dans l'immobilier résidentiel à Lyon ou devenir propriétaire d'un appartement neuf en Ile-de-France, vous pouvez bénéficier d'un coup de pouce financier très avantageux réservé aux primo-accédants. Retour sur les dispositifs en cours à prendre en compte pour bien investir dans la pierre et concrétiser votre projet immobilier.

Premier achat immobilier : les aides réservées aux primo-accédants

Vous envisagez de devenir propriétaire pour la première fois, en investissant dans l'achat d'un appartement neuf sur Lyon Métropole (Grand Lyon), Bordeaux ou encore en région parisienne ? N'oubliez pas de prendre en compte les différents dispositifs d'aide à l'accession à la propriété pour cadrer le financement de votre projet immobilier.

Le prêt à taux zéro ou PTZ

Le PTZ, également appelé PTZ +,  est un dispositif qui permet aux primo-accédants de financer une partie du montant de l'achat de leur résidence principale grâce à un prêt immobilier à taux zéro.

Le PTZ 2016 s’adresse aux primo accédants et aux personnes n'ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt.

Ce prêt immobilier sans intérêt et sans frais de dossier est attribué selon certaines conditions (assouplies en 2016). Pour prétendre au PTZ 2016, le futur acquéreur d'un appartement neuf dans les Hauts-de-Seine par exemple, sera soumis donc à un niveau ressources maximum. Ce plafond dépend du lieu de résidence du futur propriétaire, de ses revenus et du nombre de personnes dans le foyer.

De même, la durée de remboursement du PTZ (jusqu'à 25 ans) est calculée selon les revenus des acheteurs, de la composition du ménage et de la zone géographique du futur investissement immobilier

Ce dispositif d'aide à l'accession à la propriété peut financer jusqu'à 40% du montant total de l'opération immobilière : l'achat d'un appartement devra donc être complété par un prêt immobilier classique et/ou par l'apport personnel de l'acquéreur.

Même s'il peut également aider à la rénovation d'un appartement ancien (selon certaines conditions), le prêt à taux zéro se révèle être un dispositif parfaitement adapté aux ménages initiant un premier projet d'achat immobilier.  

La TVA réduite pour les investissements immobiliers en zone ANRU

L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) œuvre à la réhabilitation de quartiers classés en Zones Urbaines Sensibles (ZUS) ou en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV).

Dans ce cadre, et pour permettre aux ménages d'accéder plus facilement à la propriété, le taux de TVA dans l'immobilier neuf passe à 5,5% pour l'achat d'un appartement situé en zones ANRU.

Pour bénéficier d'une TVA réduite, le primo-accédant doit acheter sa résidence principale au sein d'un programme résidentiel neuf et respecter les certaines critères d'éligibilité :

  • Des ressources plafonnées (selon la composition du foyer et la zone géographique concernée),

  • Un bien immobilier occupé par ses propriétaires au minimum 8 mois par an,

A noter également que les acquéreurs devront conserver ce bien immobilier neuf pendant 10 ans minimum avant de le mettre en vente.

Pour investir dans l'immobilier en zone ANRU, en Ile-de-France, on pourra notamment prospecter en Seine-Saint-Denis, à Saint-Denis et très bientôt sur notre programme de Saint Ouen sur Seine et à la rentrée des congés d’été sur notre projet de Noisy le Sec.

Marseille offre également de belles opportunités immobilières permettant de profiter d'une TVA réduite à 5,5%.

Sur la région Lyonnaise nous pouvons également vous proposer un appartement dans notre résidence Novatio située à Vénissieux.

Le prêt Action Logement (ou 1% logement)

Depuis 2010, le « prêt 1% logement » a laissé place au prêt Action Logement. Il s'adresse aux salariés (ou retraités depuis moins de 5 ans) d'une entreprise privée de plus de 10 salariés.

Il permet aux futurs propriétaires de leur résidence principale de profiter d'une aide financière pour acheter un premier appartement. Comme pour le PTZ, les ressources du futur propriétaire ne doivent pas dépasser un certain niveau et le montant du prêt accordé est plafonné.

Le prêt Action Logement (ou prêt 1% logement) pourra s'échelonner sur 20 ans maximum et permettra de financer un achat immobilier à hauteur de 30% du coût de l'opération.

Si vous souhaitez profiter de cette aide financière pour acheter un appartement neuf en IDF ou en Rhône-Alpes par exemple, renseignez-vous auprès de votre employeur.

PAS ou prêt accession sociale

Destinés aux emprunteurs à revenus modestes souhaitant financer l'achat de leur résidence principale, le PAS permet (sous conditions de ressources) de financer jusqu'à 100% du coût l'opération immobilière.

Le PAS peut être remboursé sur une durée allant de 5 à 25 ans mais cette durée peut être allongée jusqu'à 35 ans.

Le prêt accession sociale se contracte auprès d'un établissement bancaire : c'est donc la banque qui va déterminer le taux de ce prêt immobilier, selon la durée de l'emprunt et en respectant les taux maximum fixés par l'état.

Avantage notable pour les futurs propriétaires de leur logement : le PAS est cumulable avec les autres dispositifs d'aides à l'accession à la propriété (PTZ, PEL, 1% logement par exemple). 

Le prêt épargne logement (PEL)

Le PEL est accessible à tous les profils d'investisseurs immobiliers (achat d'une résidence secondaire à Cannes, investissement locatif à Lyon etc...). Il permet de constituer une épargne sur une durée de 4 ans. Au terme de ces 4 années, le futur propriétaire peut accéder à un prêt immobilier à taux préférentiel dans le cadre de l'achat de sa résidence principale notamment. Ce prêt immobilier n'excédera pas la somme totale 92 000 euros et s'échelonnera sur un maximum de 15 ans.

Enfin, certaines villes proposent également des aides spécifiques (souvent  sous forme de prêts à taux préférentiel) aux primo-accédants pour soutenir le marché immobilier résidentiel de la région. Si vous projetez d'acheter dans le neuf à Marseille, d'investir dans un appartement à Bordeaux ou de devenir propriétaire de votre résidence principale en Rhône-Alpes, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les aides en cours.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.

PTZ : Valable pour toutes les offres de prêt à taux zéro émises à partir du 1er janvier 2016 pour l’acquisition de sa résidence principale neuve. Sous réserve de respecter les conditions fixées notamment par la loi de finances n°2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016 et le Décret n°2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété, liées à la localisation du logement, au fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant l’offre de prêt et au respect de conditions de ressources prévues par le dispositif. Sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire. Conditions disponibles auprès de nos équipes commerciales.

TVA A TAUX RÉDUIT 5.5% : sous réserve que les conditions de l’article 278 sexies I-11° ou de l'article 278 sexiès I 11°bis du Code Général des Impôts soient remplies (notamment résidence principale de l’acquéreur – plafonds de ressources du réservataire à respecter - détails auprès de nos équipes commerciales). Valable pour les logements situés dans des quartiers faisant l’objet d’une convention avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine ou situés à moins de 300m de la limite de ces quartiers ou pour les logements situés, à la date de dépôt du permis de construire, dans les quartiers prioritaires de la politique de ville qui font l'objet d'un contrat de ville ou entièrement situés à la même date à une distance de moins de 300m de ces quartiers. La TVA à taux réduit s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, sous réserve du respect des plafonds de prix de vente retenus au titre du PSLA. Plafonds prix de vente 2018 : Zone A Bis : 4 656€, Zone A : 3 528€, Zone B1 : 2 826€, Zone B2 : 2 466€, Zone C : 2 157€ (Prix en euros TTC par M² de surface utile)