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Achat immobilier : un ou deux notaires ?

Lors de l'acquisition d'un bien immobilier neuf ou ancien, la signature de l'acte authentique de vente se fait obligatoirement devant notaire. Cette dernière étape clôt la transaction et engage définitivement l'acquéreur du logement et le vendeur. Généralement, c'est le notaire de ce dernier qui officie mais rien ne vous empêche, en tant qu'acheteur, de faire intervenir votre propre notaire. Mais alors, qui fait quoi lorsque 2 notaires interviennent lors d'une vente ? Quel est l'intérêt de se faire accompagner par son propre notaire ? Et, dans ce cas, comment sont calculés les frais d'acquisition ?

Rappel du rôle du notaire lors de l'achat d'un bien immobilier

Juriste de droit privé, le notaire est investi d'une mission d'autorité publique. Il rédige des contrats et authentifie les actes en y apposant son sceau.

Lors de la signature du compromis (immobilier ancien) ou du contrat de réservation (immobilier neuf en VEFA), son intervention n'est pas obligatoire. En revanche, la signature de la vente (bien ancien) ou du contrat de vente (immobilier neuf) représente un acte authentique. A ce titre, il est donc obligatoirement signé devant notaire. Ce dernier aura préalablement réunit et analysé l'ensemble des documents nécessaires à la signature de la vente : documents d'urbanisme, droit de préemption, renseignements hypothécaires, échéancier des paiements dans le cas d'une VEFA, attestation d'assurance dommage-ouvrage etc.

Le notaire gère également la publicité foncière à travers la publication de l'acte de vente au fichier immobilier du service des hypothèques.

Un projet immobilier : calculez vos frais de notaire

Les bonnes raisons de faire intervenir son propre notaire

Devenir propriétaire - notamment lorsque l'on est primo-accédant - est une étape importante qui soulève parfois des interrogations voire des doutes. Il est donc indispensable d'être accompagné par un expert juridique qui saura vous éclairer, par exemple lors de la relecture du projet de contrat de vente. De même, des questions peuvent se poser si vous achetez à deux ou si la vente apparaît complexe.  Il peut donc être judicieux de solliciter votre propre notaire pour vous accompagner lors de l'achat d'un bien immobilier.

Si généralement le notaire du vendeur se charge de la rédaction de l'acte définitif de vente, vous êtes libre de faire intervenir votre notaire pour vous assurer de la bonne forme du contrat. Il vérifiera par exemple l'origine de la propriété, les diagnostics techniques ou les conditions suspensives. Dans le cadre de l'achat d'un bien neuf, il s'assurera que le contrat comporte bien le détail des équipements et des matériaux de construction utilisés, la date prévisionnelle de livraison du programme immobilier ou les mentions relatives aux éventuelles pénalités de retard.

Demander à son notaire d'être présent lors de l'achat d'un bien immobilier n'est donc pas obligatoire mais son accompagnement vous permettra d'aborder cette étape sereinement. C'est également la garantie que vos intérêts seront représentés et protégés.

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2 notaires pour une vente : quels frais d'acquisition ?

Si vous sollicitez votre notaire pour vous accompagner lors de l'acquisition d'un bien immobilier, vous aurez donc deux notaires pour finaliser la transaction immobilière.

Selon une réglementation précise, ils se partageront alors la vérification des pièces et la rédaction en bonne et due forme de l’acte de vente.

Mais quid des frais de notaires ? Rassurez-vous, faire appel à votre notaire pour vous accompagner dans l'achat d'un bien immobilier ne vous coûtera pas plus cher.

A la charge de l'acquéreur, les frais de notaire sont strictement encadrés : ils comprennent les impôts et les taxes, les débours et les émoluments c'est à dire la somme perçue par le notaire en contrepartie de sa prestation. Le montant de cette rémunération est identique, quel que soit le notaire.

Ainsi, si deux notaires interviennent lors d'une transaction immobilière, ils se partageront les honoraires.

Tout investissement locatif comporte des risques pour l’Acquéreur susceptibles de remettre en cause l’équilibre économique de son opération (vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, le risque de perte en capital lors de la revente, etc). L’Acquéreur doit apprécier ses engagements et risques fiscaux, financiers, juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements de location entraîne la perte du bénéfice des incitations fiscales.