- Quel est le rôle de BNP Paribas Immobilier Résidentiel Service Clients ?
BNP Paribas Immobilier Résidentiel Service Clients intervient à la suite de BNP Paribas Immobilier Résidentiel et BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d’Entreprise, à l’issue de l’année de Parfait Achèvement.
Ses équipes sont à votre disposition pour vous aider durant la période de garantie décennale.
Vos demandes (adressées par courrier ou par mail : meuniergestion@bnpparibas.com) seront alors traitées par nos responsables.
- Qu'est-ce qu'un Maître d'Ouvrage ?
Il s’agit de la personne physique ou morale pour le compte de laquelle les travaux et les ouvrages sont exécutés.
C’est aussi la société auprès de laquelle vous avez acquis votre bien immobilier.
- Qu’est-ce que les "Travaux Modificatifs Acquéreurs" (TMA) ?
Ce sont les travaux spécifiques commandés par le client, hors prestations de base.
Exemples : parquet en remplacement d’une moquette, suppression d’une cloison, ...
- Qu’est-ce que la "Réception" ?
La réception est l’acte par lequel le Maître d’Ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves vis-à-vis des constructeurs d’origine.
Elle a pour but de constater la bonne exécution des travaux et leur conformité aux prescriptions contractuelles.
- Qu’est-ce que la "Prise de Possession des Lieux" ?
C’est la remise des clefs de votre bien immobilier.
- Qu'est-ce que l'Assurance "Dommages-Ouvrage" ?
Il s’agit d’une police d’assurance souscrite par Le Maître d'Ouvrage garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux relevant de la garantie décennale, dans des délais encadrés sauf usure normale, défaut d'entretien ou usage anormal.
- Qu'est-ce que la Garantie de Parfait Achèvement ?
Pendant un an, à compter de la date de réception des travaux, chaque entreprise est tenue de réparer les désordres affectant ses ouvrages.
Si vous constatez de tels désordres, dans ce délai, vous devez les signaler à BNP Paribas Immobilier Résidentiel ou BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d'Entreprise.
- Qu'est-ce que la Garantie de Bon Fonctionnement ?
Il s'agit d'une garantie de 2 ans, à compter de la date de réception des travaux.
Elle porte sur les éléments d'équipement dissociables de la structure de l'ouvrage, c'est-à-dire les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (volets roulants, radiateurs, robinetteries...).
- Qu'est-ce que la Garantie Décennale ?
Il s'agit d'une garantie de 10 ans, à compter de la date de réception des travaux. Elle concerne :
- les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment.
- les dommages qui portent atteinte à la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert sans détériorer la construction (par exemple, les tuyaux d'alimentation de l'évier qui sont encastrés dans le mur).
- les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination. C'est à dire ceux qui le rendent pratiquement inhabitable (par exemple, des fissures infiltrantes qui laissent pénétrer l'eau ou l'air).
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