- Votre entrée dans les lieux - Remise des clefs
Lors de la remise des clefs, vous devez procéder à un examen minutieux des lieux, dans des conditions d'éclairage satisfaisantes, afin de vérifier :
• L'état des équipements (appareils sanitaires...) et des fournitures (carrelage, poignées de porte, prises électriques...),
• Leur fonctionnement,
• Leur conformité aux engagements contractuels.
Vous vous munirez donc du plan de votre bien, de la notice descriptive, du contrat de TMA et des courriers échangés avec le service commercial.
Après avoir procédé à cet examen, vous remplirez le procès-verbal de prise de possession des lieux et de remise des clefs.
Vous devez signaler, de façon précise :
. Tous les vices apparents que vous pouvez déceler (par exemple, des carreaux décollés, vitres rayées...),
. Par vices apparents, on entend les défauts de construction qui peuvent être décelés sans l'intervention d'un spécialiste.
. Si vous découvrez d'autres vices apparents dans le mois qui suit la remise des clefs, vous devez les signaler par lettre recommandée avec accusé de réception.
(Attention : ce délai commence le jour de la prise de possession des lieux et non pas le jour de votre emménagement).
. Tout ce qui n'est pas conforme aux engagements contractuels.
Vous devez garder une copie du procès-verbal de prise de possession.
Pour l'exécution des travaux qui seraient décidés suite à vos demandes, vous devrez rendre les lieux accessibles aux entreprises.
Quand les travaux sont achevés et s’ils vous donnent satisfaction, signez l’ordre d’intervention présenté par l'entreprise.
Précisions IMPORTANTES
La souscription des contrats d’entretien (chaudières, ballons d’eau chaude…) est obligatoire indépendamment de toutes garanties de Parfait Achèvement et de Bon Fonctionnement.
- La Police d'Assurance Multirisques
Vous devez obligatoirement souscrire une police d'assurance multirisques qui couvre au minimum :
- les dommages que subissent vos biens immobiliers et mobiliers contre l'incendie, les dégâts des eaux...
- votre responsabilité civile du fait des dommages causés aux tiers.
- Que faire en cas de sinistre dans les parties privatives ?
- Rapprochez-vous du service Clients, BNP PARIBAS IMMOBILIER. Pour ce faire, nous vous invitons à nous adresser un courrier ou un email à notre service client, en précisant les points suivants :
- les circonstances des dommages (quand, comment et où se sont-ils produits...),
- leur nature,
- leur importance,
- le cas échéant, les mesures d'urgence que vous avez dû prendre (par exemple, réparer une canalisation rompue). Si les dommages ont entraîné soit des dégâts des eaux chez vous ou chez vos voisins, vous adresserez également une déclaration de sinistre à votre assureur multirisque.
- Que faire en cas de sinistre dans un immeuble en copropriété ?
- lorsque le sinistre concerne les parties communes de l'immeuble, c'est le syndic qui prend en charge le dossier,
- vous devez déclarer les sinistres qui concernent uniquement les parties privatives.
- Le Syndic représentant du Syndicat des Copropriétaires
Toutes les interventions sur les parties communes nécessitent l'accord du syndic de copropriété qui supervise les prestations des entreprises spécialisées pour l'exécution des travaux d'entretien.
Cet entretien porte notamment sur:
- les maçonneries et ravalements extérieurs,
- les charpentes et couvertures,
- les isolations et les étanchéités,
- les serrureries,
- les peintures extérieures,
- les terrasses inaccessibles,
- le nettoyage des réseaux d'eaux pluviales,
- les installations de la VMC,
- les ascenseurs,
- les portes automatiques de garage,
- le système de sécurité,
- les digicodes et vidéophones.
Le premier syndic est désigné par le Maître d'Ouvrage et son mandat doit être confirmé lors de la 1ère Assemblée Générale.
Le rôle du Syndic :
- Faire respecter les dispositions du Règlement de Copropriété,
- Exécuter les décisions de l'Assemblée Générale,
- Administrer et entretenir l'immeuble (remplacement d'une vitre ou d'un robinet dans les parties communes par exemple),
- Faire procéder, de sa propre initiative, à l'exécution des travaux en cas d'urgence,
- Représenter le syndicat, autrement dit, l'ensemble des copropriétaires, dans les actes civils et les recours en justice.
Le rôle du Conseil syndical
Le Conseil syndical, composé de copropriétaires contrôle la gestion du syndic.
Les membres du Conseil syndical sont désignés par l'Assemblée Générale.
Le Conseil syndical donne son avis lorsqu'il est consulté ou lorsqu'il a décidé d'étudier plus spécialement un problème, mais il n'a pas de pouvoir de décision.
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