BNP Paribas Immobilier Résidentiel garantit ses programmes Neufs

On distingue :

• La Garantie de Parfait Achèvement 
• La Garantie de Bon Fonctionnement 
• La Garantie Décennale

Le point de départ des garanties : la réception

La réception est l'acte par lequel le Maître d'Ouvrage représenté par BNP Paribas Immobilier Résidentiel ou BNP Paribas Immobilier Promotion Immobilier d'Entreprise déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves auprès des entreprises ayant participé à la construction de l'immeuble.
Cette réception est formalisée par un procès-verbal signé avec les entreprises.

Il constate :
- la fin des travaux,
- leur bonne exécution,
- la conformité aux documents contractuels (plans, devis descriptifs et avenants éventuels, notices descriptives).
Les garanties partent de la date de réception des travaux.

La Garantie de Parfait Achèvement : 1 an

Elle concerne :
- les désordres constatés par le client lors de la prise de possession de son bien,
- les désordres apparus dans l'année suivant la réception dûment dénoncés par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle relève de la responsabilité des entreprises.

La Garantie de Bon Fonctionnement : 2 ans

Elle porte sur les éléments d'équipement dissociables de la structure de l'ouvrage, c'est-à-dire, les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (volets roulants, radiateurs, robinetteries...).

La Garantie Décennale : 10 ans

Elle concerne :
- les dommages qui portent atteinte à la solidité du bâtiment.
- les dommages qui portent atteinte à la solidité des éléments d'équipement qui ne peuvent être dissociés des ouvrages de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos ou de couvert sans détériorer la construction (par exemple, les tuyaux d'alimentation de l'évier qui sont encastrés dans le mur).
- les dommages susceptibles de rendre le bâtiment impropre à sa destination. C'est à dire ceux qui le rendent pratiquement inhabitable (par exemple, des fissures infiltrantes qui laissent pénétrer l'eau ou l'air).

La Police Dommages Ouvrage

Il s’agit d’une police d’assurance souscrite par le Maître d'Ouvrage, garantissant, en dehors de toute recherche de responsabilités, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages de la nature de ceux relevant de la garantie décennale, dans des délais encadrés.

Ne confondez pas Garantie et Entretien

Ces garanties ne s'appliquent pas aux dommages qui résultent uniquement de l'usure normale, du défaut d'entretien, ou de l'usage anormal.