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Mentions légalesVous venez de vous connecter sur le site www.logement.bnpparibas.fr qui est édité par la société BNP Paribas Real Estate et par ses filiales : Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil, BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services, BNP Paribas Immobilier Résidentiel, BNP Paribas Immobilier Résidentiel V2I et BNP Paribas Immobilier Résidentiel Service Clients. Ces sociétés sont des filiales du groupe BNP Paribas (article 4-1 loi n°70-9 du 2 janvier 1970). 1 Informations généralesConcepteur du site : Dénomination sociale : BNP Paribas Real Estate Commercialisateur : Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil Exploitant : Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services Société par Actions Simplifiée au capital de 342 000 euros Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro : 424 424 794 Titulaire d'une carte professionnelle "transactions sur immeubles et fonds de commerce" T 10923 et G "gestion" N° 4980 délivrées par la Préfecture de Police de Paris et bénéficiaire d’une Garantie Financière d’un montant de 30 000 € pour la Transaction et 4 000 000 € pour la gestion délivrée par BNP PARIBAS Représentant légal : M. René Metz, Président BNP Paribas Immobilier Résidentiel Résidences Services Contact : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Transaction & Conseil - 167, quai de la bataille de Stalingrad - 92867 Issy les Moulineaux Cedex - Tél.01 55 65 24 24 Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidentiel Service Clients Dénomination sociale : BNP Paribas Immobilier Résidentiel V2I Hébergement : BNP PARIBAS - ITPS - 105-107 rue de Lyon 1203 Genève - Suisse 2 Accès au siteL'utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. L'accès au site www.logement.bnpparibas.fr est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication. En effet, l’Utilisateur est entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour la connexion à ce site. 3 Données personnellesDans le cadre de l'utilisation de ce site, l'Utilisateur sera amené à nous communiquer des données personnelles susceptibles de faire l'objet de traitements automatisés. Conformément à la réglementation en vigueur BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales ne conserveront pas de données personnelles relatives à des mineurs. Les données personnelles seront enregistrées et analysées par la société BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales afin de traiter les demandes exprimées par l'Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l'exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale. Dans ce cadre, BNP PARIBAS REAL ESTATE et/ou ses filiales pourront être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.
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